Réglement du secteur Lasimarl.com.tn , est une plateforme , conçue pour résoudre les conflits par les modes alternatifs de règlement des litiges de bout en bout en ligne. - Lasimarl.com.tn , est une plateforme , conçue pour résoudre les conflits par les modes alternatifs de règlement des litiges de bout en bout en ligne.

Règlement du secteur

Le législateur a cité le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges (MARL en français, et en anglais Alternatif dispute resolution ADR), pour assurer la qualité de la justice (cout, efficacité, malversation, efficacité, durée). L’ADR est un service de justice extrajudiciaire, qui n’est pas un service juridique, et est pratiqué tant au niveau national qu’au niveau international.

Modes alternatifs

Ces modes alternatifs se présentent comme suit :

  • La négociation
  • s'entend de toute forme de communication directe ou indirecte en vertu de laquelle les parties qui ont des intérêts opposés discutent des mesures qu'elles pourraient prendre ensemble pour gérer et éventuellement résoudre le différend qui les oppose. La négociation privée constitue la première étape dans les tentatives personnelles de résolution d’un problème survenu entre des parties. Les étapes de la négociation sont : préparer, découvrir son interlocuteur, l'écouter, argumenter et répondre aux objections, conclure en validant les termes de l'accord

  • La médiation

    c’est un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties ayant un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l'aide d'un médiateur qualifié, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence

  • La procédure de conciliation

    La procédure de conciliation est une procédure à l’amiable. Elle a pour objectif d'aboutir à la conclusion d’un accord à l’amiable entre les différends. Le conciliateur propose une solution et si les deux parties acceptent la proposition, la conciliation est réussie. Tout ajout ou modification à la proposition du conciliateur est considéré comme un nouvel essai de conciliation

  • L’arbitrage

    C’est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.

    L’arbitrage est consensuel (S’agissant de litiges futurs découlant d'un contrat, les parties insèrent une clause d'arbitrage dans le contrat, un litige existant peut faire l'objet d'un arbitrage au moyen d'une convention conclue entre les parties).

    L’arbitrage est neutre et confidentiel et ne dépasse pas six mois par principe.